« Dans le cadre des actions de formation professionnelle, ce règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de discipline et d’organisation. Il a pour objectif de garantir le bon déroulement des sessions, le respect mutuel entre les participants et le formateur, ainsi que l’optimisation de votre environnement d’apprentissage. »
Réglement Intérieur
Règlement intérieur – Formations à distance
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de
travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée
de la formation suivie,il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant
aux formations organisées à distance par Marc Giraud dans le but d’en permettre le bon
déroulement.
Article 1 – Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les modalités d’organisation des formations à distance
– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires
Article 2 – Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session à
distance dispensée par Marc Giraud, et ce, pour toute la durée de la formation suivie
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement
lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte
que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 – Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les
formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse Email
et numéro de téléphone portables.
Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux
stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des
formations.Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent
quelques jours avant la formation le lien d’accès à la formation, par Email ainsi que les
coordonnées de la personne à contacter, en cas de problème de connexion.
Article 4 – Horaires des formations et participation
Les horaires sont asynchrone
Article 5- Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction et d’autoévaluation
de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation
Article 6 – Documentation pédagogique
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (
électronique,numérique, orale) utilisés par Marc Giraud pour assurer les formations ou
remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la
propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter
ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur
toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de
formations.
Article 7- Confidentialité
Marc Giraud, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les
informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à
l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription
Article 8 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute
mesure,autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de
formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette
mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la
formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 9 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code
du Travail.Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé
au préalable des griefs retenus contre lui
Article 10 Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
– publié sur le site Internet de la formation
– communiqué au stagiaire